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Le site appartient à RAINBOW PRINTING S.A. dont le siège d’exploitation se trouve :
Rue de l’Artisanat 1
1400 Nivelles
Belgique
TVA BE0877 733 303
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www.oldtimer-printshop.com
Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web to print) dénommé ci-après (les “Services”).
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Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euro et le Client peut les afficher TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxes), selon le pays ou le type d’enregistrement effectué. Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.
Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle.
Dans le cas où le Client souhaiterait imprimer ses images ou ses propres dessins pour certains produits, le Client doit finaliser la commande et télécharger le fichier à l’aide du bouton prévu à cet effet. Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’ orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.
Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit, via Paypal, Stripe, par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel Oldtimer-printshop a confié les services de paiement électronique à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’ après le paiement et le téléchargement du fichier de la part du Client. Par conséquent, l’impression est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier.
Pour les paiements par virement bancaire, l’ impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, plus le temps pour l’impression et l’expédition. Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande dans l’espace communication du virement pour accélérer la transaction.
Lors de l’achat, la facturation pour tous les Clients est effectuée par Post-up S.A.
Le Client recevra un e-mail avec un lien de téléchargement de la facture.
La facture sera mise à disposition du client dans son propre espace réservé dans une section dédiée. Le client pourra se rendre dans cet espace, télécharger et imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.
Le Client assume l’entiére responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. Oldtimer-printshop ne vérifie en aucun cas les contenus.
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Dans tous les cas, Oldtimer-printshop se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.
Le système de Oldtimer-printshop vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de l’éventuelle présence de polices de caractères ouvertes, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs pantone au meilleur profil pour l’impression demandée (Les images que nous recevons en RVB ou avec des couleurs PANTONE sont automatiquement converties avec un profil de séparation standard).
En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, le Client est immédiatement informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si le système ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.
Sur demande du Client, grâce à l’option “Vérification Fichier” et par le biais du paiement d’un montant supplémentaire, le Client peut demander la vérification des spécificités graphiques et esthétiques du fichier de la part de Oldtimer-printshop.
En sélectionnant cette option, Oldtimer-printshop s’occupe de vérifier le fichier aux niveaux, des tracés de forme, des marges de sécurité, des distance des éléments graphiques du bord de l’impression, de l’orientation recto et verso.
Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur des produits proposés avec une personnalisation.
Le site Internet contient des éléments graphiques, des photographies, des visuels, des images, des maquettes et modèles de document, des textes, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations, ci-après désignés comme « le contenu ».
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La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les délais de livraison sont valables pour la plupart du territoire national concerné.
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En cas de fichier non conforme la commande sera annulées et/ou remboursée si le fichier ne nous est pas retransmis dans les 15 jours.
L’expédition et la livraison sont effectuées dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que l’achat de la commande ait été finalisé avant 15h00 le jour même. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 17h00 sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des jours fériés légaux en Belgique (Réf. : https://www.belgium.be).
Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Les délais de réalisation peuvent être influencés par le fait de tiers, cas fortuit ou force majeure. Les retards éventuels de livraison ne donneront jamais lieu à dommages et intérêts dans le chef du vendeur, sauf demande contraire faite avant la finalisation de la commande.
En aucun cas, Immo-printshop peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite aux retards de la livraison.
Sont exclus explicitement de toute garantie sur les produits livrés par le fournisseur :
l’usure normale (y compris la dégradation progressive, le farinage et la diminution de la clarté), la diminution des possibilités d’utilisation et la compatibilité décroissante par l’avancement de techniques ou autrement, toute forme de dommage survenu lors de/et après l’application par le client, de matériaux (autocollants) ou l’emploi négligent, dommage survenu après ou suite à des changements réalisés après la livraison.
Le fournisseur garantit la solidité de la construction des produits livrés, toutefois n’excédant jamais la garantie fournie par le fournisseur-même à son fournisseur.
La garantie pour les produits ou travaux livrés par le fournisseur mais fabriqués par d’autres, comprend uniquement la garantie fournie par ces autres au fournisseur.
En ce qui concerne la garantie, il vaut explicitement ce qui est exposé dans le présent article, sauf pour ce qui a été convenu autrement par écrit entre le client et le fournisseur.
L’exercice du droit de rétraction est exclu pour les contrats suivants :
Les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications et la personnalisation du Client ;
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai sous-indiqué une communication à Oldtimer-printshop à l’adresse suivante :
Post-up S.A.
Site oldtimer-printshop
rue de l’Artisanat 1/2
1400 Nivelles
Belgique
info@oldtimer-printshop.com
www.oldtimer-printshop.com
Oldtimer-printshop enverra une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour du produit. Une fois le produit rendu, Oldtimer-printshop remboursera le montant au Client.
Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client.
Oldtimer-printshop ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.
En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Oldtimer-printshop sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.
Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige depuis son Espace Personnel et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.
Oldtimer-printshop fera de son mieux pour répondre dans les quatre heures aux réclamations reçues.
Le contrôle des quantités livrées, des marchandises ou des emballages doit être effectué par le client ou en son nom à la livraison, et toute constatation à ce sujet doit être indiquée soit sur le bon ou document de livraison soit sur la facture. A défaut, le client sera présumé avoir reçu la bonne quantité de biens et avoir approuvé leur bon état, toute réclamation ultérieure à cet égard n’étant plus recevable.
Oldtimer-printshop ne peut être tenue responsable du remplacement de marchandises ou de certaines d’entre elles qu’en cas de réclamation du client conformes au point 11.1. Oldtimer-printshop n’est pas responsable pour le dommage autre que celui affectant les biens livrés ou services prestés, qui trouverait sa cause dans un défaut de qualité, de taille ou d’état des biens livrés ou services prestés.
Le client doit toujours donner l’occasion à Oldtimer-printshop d’inspecter l’état des biens au moment de la livraison, afin de lui permettre de vérifier le bien-fondé de la réclamation.
Toute réclamation relative aux factures doit être introduite auprès de Oldtimer-printshop, par écrit, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme tardive et déclarée non recevable. La réclamation doit être accompagnée d’une copie du bon de commande et de tous clichés positifs et négatifs. Le client ne peut procéder à aucune compensation décidée unilatéralement.
Des modifications mineures d’impression ne peuvent fonder une réclamation.
Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices, les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur. Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même en particulier des altérations minimes de couleurs entre une commande et une autre, entre une page et une autre dans une même commande ainsi que par rapport à une commande plus ancienne effectuée chez Oldtimer-printshop. Il en est de même des différences entre les spécimens (par ex affichage à l’écran, bon à tirer …) et le produit fini. Une orientation définie du papier n’est pas garantie. Il peut y avoir des tolérances de coupe et de pli minimes inévitables liées au processus de production et au fonctionnement des machines qui ne justifient pas de réclamation.
Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation.
Aussi si un ‘bon de commande’ a été donné, le client reste tenu de soumettre les produits livrés ou la mission exécutée à un contrôle efficace. En cas d’erreur ou de mauvaise finition, la responsabilité du fournisseur se limite explicitement à la réalisation des corrections requises ou à refaire les produits défectueux et ne peut donner lieu à quelque indemnité, sauf en cas d’intention ou de faute grave du fournisseur, de son personnel ou de ses sous-traitants.
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Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions. Si, à tout moment, le fournisseur omet d’exercer ou de faire appliquer l’un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat et des contrats en résultant, est régi par le droit belge et ressortira de l’unique compétence des tribunaux de l’arrondissement où l’entreprise du fournisseur est domiciliée.
Rév. 2 - 11/12/2019
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Dernière mise à jour 11/12/2019.
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10. À qui s’adresser pour déposer une plainte
Nous vous rappelons que, si n’avez pas été satisfait des réponses reçues par Post-up SA (cf. paragraphe 8 ci-dessus) vous pourrez dans tous les cas, si vous deviez considérer que le traitement qui vous concerne viole les dispositions visées par le Règlement, déposer plainte sur www.autoriteprotectiondonnees.be, où vous résidez de manière habituelle, travaillez ou le lieu où s’est vérifiée la violation présumée.
11. Loi applicable
Cette Politique de Confidentialité est régie par le Règlement UE 679/2016 et par la réglementation nationale applicable en l’espèce, dans la mesure où cette réglementation restera applicable postérieurement à la date d’entrée en vigueur du Règlement (1-4-2019).
Le Règlement garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment en relation à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
12. Clause de révision
Post-up SA se réserve de réexaminer, modifier ou simplement mettre à jour, tout ou partie, à sa discrétion exclusive, sous quelque forme que ce soit et à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Confidentialité également au regard de modifications de dispositions de lois ou de règlements en matière de protection des données personnelles. Nous vous prions par conséquent d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et à jour ou de contrôler votre boîte de poste électronique.
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